POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dernière mise à jour: le 6 novembre 2023
Objectif de la politique
La présente politique témoigne de l’engagement de la Fondation Louise-Grenier à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels. Elle précise quels types de données sont collectées et comment, ainsi que leur utilisation.
Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels
Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier sont des renseignements personnels.
Seuls les employés de la Fondation Louise-Grenier à auront accès à ces renseignements. Les informations demandées sont nécessaires pour permettre d’effectuer les suivis nécessaires (répondre aux commentaires, questions, suggestions, etc.) et améliorer nos services.
Selon la prestation de service offerte, la Fondation Louise-Grenier pourrait collecter et conserver l’un ou l’autre des renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de télécopieur. D’autres informations en lien avec la demande pourraient être collectées (par exemple, lors d’une demande de permis de rénovation).
La collecte s’effectue notamment par l’entremise de formulaires, du Site, d’entretiens téléphoniques, de questionnaires.
Sécurité de l’information
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés sur des serveurs sécurisés, soit à l’interne et/ou à l’externe des bureaux de la Fondation. Les éléments technologiques tels que l’encryption par certificat SSL (HTTPS), la protection contre les attaques informatique, l’utilisation d’un proxy et d’un pare-feu (firewall) permettent d’assurer la sécurité des serveurs et des informations transmises.
De plus, les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.
La Fondation a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Les témoins sont des petits fichiers de données qui peuvent inclure un identifiant unique et anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Comme de nombreux autres sites, nous utilisons des «témoins» pour recueillir des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser tous les témoins ou à être informé lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Site.
Données analytiques anonymes
La Fondation utilise des outils de collecte de données anonymes comme la provenance (adresse IP), le type de navigateur utilisé et les pages consultées, dans le but de mieux comprendre le trafic sur son Site.
Nous vous invitons à consulter la politique du tier concerné, soit Google Analytics.
Google Analytics - Règles de confidentialité de Google Analytics
Journaux de données
Comme beaucoup d’exploitants de sites, nous recueillons des informations que votre navigateur nous transmet à chaque fois que vous consultez notre Site (« Journaux de données »). Ces Journaux de données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet («IP»), l’emplacement géographique de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, l’heure et la date de consultation, le temps passé sur ces pages, ainsi que d’autres statistiques d'utilisation.
Liens vers d’autres sites
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, vous serez redirigé vers le site de cette tierce partie Nous vous conseillons de lire la Politique de confidentialité de tous les sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tierces parties et nous rejetons toute responsabilité concernant le contenu.
Conservation de l’information
Nous allons conserver les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou autrement nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou requises par les lois applicables, nous prendrons des mesures pour les supprimer, détruire, effacer, agréger ou les rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d’affaires, nous continuons de faire évoluer nos contrôles, horaires et pratiques pour la conservation de l’information et des archives ainsi que de la destruction qui s’appliquent à vos Renseignements personnels.
Transfert international et hébergement des données
Vos Renseignements personnels sont présentement hébergés au Québec (Canada), mais également ailleurs au Canada (Toronto) et aux États-Unis auprès de fournisseurs de service (tels que des fournisseurs de sauvegarde, de recherche, d’envoi de courriel ou autre). Vos Renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont assujettis à des règles de protection des Renseignements personnels différentes, puisque soumises aux lois applicables localement et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité.
Modification de la présente Politique de confidentialité
La Fondation se réserve le droit d’actualiser la présente Politique de confidentialité. Lors de changements, la Fondation publiera une nouvelle version de la Politique de confidentialité sur cette même page. Vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées aux termes de cette Politique de confidentialité.
Toutes les modifications entreront en vigueur dès le dépôt de la Politique de Confidentialité révisée. La continuation de l’utilisation du Site indiquera votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des conditions modifiées, vous devez éviter toute utilisation du Site.
Responsabilité de l’usager du Site
L’usager est responsable de toute l’information qu’il achemine à la Fondation et doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de la Fondation est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance lors de la saisie d’information privée. La Fondation ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des informations découlant d’une négligence ou de vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.
Dans l’éventualité où la confidentialité de ses renseignements venait à être compromise, ou son identité usurpée, l’usager est tenu d’en aviser la Fondation le plus tôt possible.
Déclaration d’incident
La Fondation s’engage à informer les usagers en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.
Droit de rectification, de retrait et de destruction
Le citoyen peut demander que ses renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Conformément aux lois applicables, au calendrier de conservation de la Fondation, les renseignements sont conservés pour la période prévue et sont par la suite détruits. La Fondation s’engage à respecter toute demande de retrait, de rectification et de destruction, à moins d’obligations juridiques à l’effet contraire.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, écrire par courriel à [email protected] pour rejoindre le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.
Veuillez noter que même si nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de sécurité informatique et de confidentialité, aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité totale et donc une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.